Demande de certificat d’autorisation relatif aux travaux sylvicoles

Identification du propriétaire

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Identification de l'entrepreneur (si nécessaire)

Les informations sont les mêmes que celles du propriétaires

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Identification de la propriété

Municipalité*

Matricule inscrit au compte de taxe*

Numéro(s) de lot(s)*

Veuillez séparer les numéros par une virgule

Superficie du lot ou des lots concernés (m²)*

Superficie boisée du lot ou des lots concernés (m²)*

Types de travaux

Superficie régénérée*

Naturellement

Reboisement

N/A

Pourcentage du prélèvement des arbres de valeur commerciale*

Superficie totale en coupe totale (ha)*

Superficie totale en coupe sélective (ha)*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Description des travaux*

Informations supplémentaires

(facultatif)

Cas d'exception*

Pour effectuer une récolte finale de plantation

Pour effectuer la récolte d’une plantation d’essences à croissance rapide (révolution ou cycle inférieur à 10 ans) cultivée à des fins de production de fibre ou de biomasse forestière

Pour effectuer la récolte lorsqu’un peuplement forestier est endommagé par le feu, le vent, le verglas ou tout autre phénomène naturel

Pour effectuer la récolte lorsqu’un peuplement forestier est affecté par une épidémie sévère d’insectes ou d’autres agents pathogènes

Pour effectuer une activité forestière (traitement sylvicole d’un peuplement forestier) comportant des particularités au niveau tant de sa réalisation que de son objectif, afin de mieux répondre et de s’adapter à la problématique des changements climatiques

Documents à joindre avec la présente demande

Prescription sylvicole (lorsque requis)

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Plan agronomique (lorsque requis)

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Croquis à l'échelle indiquant les informations suivantes :

Les limites de la propriété;
La localisation et la superficie de la partie boisée de la propriété;
Les secteurs à couper et les types de coupe à réaliser;
Les lacs, cours d’eau et chemins;
La localisation des aires d’empilement et de tronçonnage.

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Je déclare que les renseignements donnés dans la présente demande sont exacts et complets, et que si le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions du Règlement 293-23 visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Je reconnais aussi le fait que de me conformer au présent règlement ne me soustrait pas à l’obligation de me conformer à toute autre loi ou tout autre règlement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable.

Je m'engage à fournir un chèque de 80$ au nom de « MRC de Maskinongé » par la poste ou sur place à l'adresse suivante : 651, boulevard Saint-Laurent Est, Louiseville, J5V 1J1

Abattage d’arbres

Demande de certificat d’autorisation relatif aux travaux sylvicoles

Identification du propriétaire

Identification de l'entrepreneur (si nécessaire)

Identification de la propriété

Types de travaux

Documents à joindre avec la présente demande

Prescription sylvicole (lorsque requis)

Plan agronomique (lorsque requis)

Croquis à l'échelle indiquant les informations suivantes :

Demande envoyée