Documents et publications
Politiques et procédures
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignement personnels
- Politique de confidentialité
- Procédure : plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
- Politique culturelle
- Politique d’attribution du Fonds d’accompagnement spécialisé
- Politique d’investissement FLI Relève
- Politique d’investissement commune FLI/FLS
- Politique d’attribution de l’aide financière aux jeunes entrepreneurs
- Politique d’attribution de la subvention Fonds Économie sociale
- Politique de développement économique et du territoire
- Politique d’attraction, d’accueil et de rétention des nouveaux arrivants
- Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie
- Politique de gestion des cours d’eau
- Politique de développement durable
Gestion des terres publiques - Formulaires
- Toute l’information sur le territoire public (MERN)
- Demande d’utilisation du territoire public à des fins privées
- Demande de bail non exclusif pour les industriels forestiers
- Demande de renouvellement de bail non exclusif
- Demande de transfert de bail
- Dénonciation d’occupation sans droits
- Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – A (avril à juin)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – B (juillet à septembre)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – C (octobre à décembre)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – D (janvier à mars)
Gestion des terres publiques - Fiches et dépliants
- Foire aux questions – Mines
- Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- La villégiature sur les terres du domaine de l’État
- Informations générales sur les terres publiques
- Nouvelle tarification pour les baux de villégiature du domaine de l’État (MERN)
- Terres publiques – Abri sommaire
- Terres publiques – Achat
- Terres publiques – Décentralisation
- Terres publiques – Droit
- Terres publiques – Location
- Terres publiques – Occuper sans droits une terre de l’état
- Terres publiques – Règles
MRC en bref
- 16 avril 2024
- 18 mars 2024
- 19 février 2024
- 15 décembre 2023
- 28 novembre 2023
- 13 novembre 2023
- 16 octobre 2023
- 19 septembre 2023
- 14 juillet 2023
- 16 juin 2023
- 15 mai 2023
- 17 avril 2023
- 15 mars 2023
- 14 février 2023
- 20 décembre 2022
- 29 novembre 2022 (Spécial budget 2023)
- 15 novembre 2022
- 19 octobre 2022
- 21 septembre 2022
- 17 août 2022
- 20 juillet 2022
- 14 juin 2022
- 17 mai 2022
- 21 avril 2022
- 22 mars 2022
- 24 février 2022
- 17 janvier 2022
- 13 décembre 2021
- 30 novembre 2021 (Spécial budget 2022)
- 16 novembre 2021
- 19 octobre 2021
- 15 septembre 2021
- 16 août 2021
- 20 juillet 2021
- 17 juin 2021
- 18 mai 2021
- 19 avril 2021
- 16 mars 2021
- 15 février 2021
- 18 janvier 2021
- 14 décembre 2020
- 25 novembre 2020 (Spécial budget 2021)
- 13 novembre 2020
- 23 octobre 2020
- 11 septembre 2020
- 14 août 2020
- 13 juillet 2020
- 18 juin 2020
- 19 mai 2020
- 20 avril 2020
- 1er avril 2020 (édition spéciale)
- 13 mars 2020
- 13 février 2020
Zones de protection du couvert forestier
- Charette
- Louiseville
- Maskinongé
- Saint-Alexis-des-Monts (partie nord)
- Saint-Alexis-des-Monts (partie sud)
- Saint-Barnabé
- Saint-Boniface
- Saint-Édouard-de-Maskinongé
- Saint-Élie-de-Caxton
- Saint-Étienne-des-Grès
- Saint-Justin
- Saint-Léon-le-Grand
- Saint-Mathieu-du-Parc
- Saint-Paulin
- Saint-Sévère
- Sainte-Angèle-de-Prémont
- Sainte-Ursule
- Yamachiche