Cour municipale

Séances de cour

Séances de cour

Les séances de cour sont présidées par l’Honorable Juge Martine St-Yves et, en son absence, par l’Honorable Juge Pierre Bordeleau.

Lors de l’audition, vous devez apporter avec vous votre avis d’audition, votre copie de la divulgation de la preuve. Aucune autre copie de document ne vous sera fournie. Si vous avez des pièces documentaires (photos, factures, vidéos ou autres) à soumettre comme preuve, nous vous demandons de les scanner et de les transmettre au greffe de la cour à cour.municipale@mrc-maskinonge.qc.ca au moins trois jours ouvrables avant l’audition. Également, nous vous demandons d’aviser le greffe avant l’audition si vous avez des témoins à faire entendre.

Calendrier

  • Vendredi 16 septembre 2022, 9 h 00
  • Jeudi 22 septembre 2022, 18 h 00
  • Lundi 24 octobre 2022, 13 h 30
  • Lundi 7 novembre 2022, 9 h 00
  • Lundi 7 novembre 2022, 13 h 30
  • Lundi 21 novembre 2022, 13 h 30
  • Jeudi 1er décembre 2022, 18 h 00
  • Lundi 5 décembre 2022, 13 h 30