Cour municipale

Séances de cour

Séances de cour

Les séances de cour sont présidées par l’Honorable Juge Martine St-Yves et, en son absence, par l’Honorable Juge Pierre Bordeleau.

La greffière, perceptrice et juge de paix est Me Elaine Giguère, et la procureure de la poursuite est Me Suzanne Dubé.

Lors de l’audition, vous devez apporter avec vous votre avis d’audition, votre copie de la divulgation de la preuve. Aucune autre copie de document ne vous sera fournie. Si vous avez des pièces documentaires (photos, factures, vidéos ou autres) à soumettre comme preuve, nous vous demandons de les scanner et de les transmettre au greffe de la cour à cour.municipale@mrc-maskinonge.qc.ca au moins trois jours ouvrables avant l’audition. Également, nous vous demandons d’aviser le greffe avant l’audition si vous avez des témoins à faire entendre.

Calendrier

  • Vendredi 10 septembre 2021, 9 h 00
  • Lundi 20 septembre 2021, 18 h 00
  • Jeudi 30 septembre 2021, 14 h 00
  • Vendredi 22 octobre 2021, 9 h 00
  • Lundi 1er novembre 2021, 18 h 00
  • Lundi 15 novembre 2021, 18 h 00
  • Lundi 29 novembre 2021, 13 h 30
  • Vendredi 3 décembre 2021, 9 h 00