Séances de cour
Les séances de cour sont présidées par l’Honorable Juge Martine St-Yves et, en son absence, par l’Honorable Juge Pierre Bordeleau.
Lors de l’audition, vous devez apporter avec vous votre avis d’audition, votre copie de la divulgation de la preuve. Aucune autre copie de document ne vous sera fournie. Si vous avez des pièces documentaires (photos, factures, vidéos ou autres) à soumettre comme preuve, nous vous demandons de les scanner et de les transmettre au greffe de la cour à cour.municipale@mrc-maskinonge.qc.ca au moins trois jours ouvrables avant l’audition. Également, nous vous demandons d’aviser le greffe avant l’audition si vous avez des témoins à faire entendre.
Afin de bien vous préparer à l’audition, nous vous encourageons à visionner les courtes capsules vidéos suivantes :
Calendrier
- Vendredi 18 octobre 2024, 9 h 00
- Jeudi 23 janvier 2025, 9 h 00
- Jeudi 23 janvier 2025, 13 h 30
- Lundi 17 février 2025, 13 h 30
- Lundi 17 février 2025, 18 h 00
- Jeudi 20 mars 2025, 9 h 00
- Jeudi 20 mars 2025, 13 h 30
- Jeudi 24 avril 2025, 9 h 00
- Jeudi 24 avril 2025, 13 h 30
- Jeudi 19 juin 2025, 13 h 30
- Jeudi 19 juin 2025, 18 h 00
- Mercredi 24 septembre 2025, 9 h 00
- Mercredi 24 septembre 2025, 13 h 30
- Mercredi 29 octobre 2025, 9 h 00
- Mercredi 29 octobre 2025, 13 h 30
- Jeudi 20 novembre 2025, 9 h 00
- Jeudi 20 novembre 2025, 13 h 30
- Vendredi 5 décembre 2025, 9 h 00