Avis publics et règlements
Avis publics 2025
Avis publics 2024
Avis publics 2023
Avis publics 2022
Avis publics 2021
Avis publics 2020
- Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe
- Entrée en vigueur du règlement 300-25 – Régie interne des séances du Conseil
- Entrée en vigueur du règlement 301-25 – Traitement des membres du Conseil
- Avis public – Requête pour mode spécial de signification
- Projet de règlement 301-25 concernant le traitement des membres du Conseil
- Entrée en vigueur du règlement 299-25 établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
- Entrée en vigueur du règlement 298-25 – Modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l’exercice financier 2025
- Calendrier des séances du conseil de 2025
- Calendrier des séances du comité administratif de 2025
- Appel d’offres au plus offrant : Vente d’une unité de type cabanon
- Entrée en vigueur du règlement 297-24 établissant une tarification pour la fourniture de biens et services
- Dépôt des états financiers 2023
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 9 mai 2024
- Entrée en vigueur du règlement 296-24 – Modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l’exercice financier 2024
- Entrée en vigueur Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) révisé 2023-2030 (18 décembre 2023)
- Calendrier des séances du conseil de 2024
- Calendrier des séances du comité administratif de 2024
- Entrée en vigueur du règlement 294-23 visant à encadrer les demandes de démolition d’immeubles à potentiel patrimonial (21 septembre 2023)
- Résolution 2023-07-5586 d’Énercycle (1er août 2023)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 11 mai 2023
- Calendrier des séances du conseil de 2023 (15 décembre 2022)
- Calendrier des séances du comité administratif de 2023 (15 décembre 2022)
- Appel d’offres : Déneigement des stationnements de l’immeuble de la MRC de Maskinongé, de l’Agroa Desjardins et du Carrefour industriel (28 septembre 2022)
- Appel d’offres : Services professionnel en évaluation foncière (3 août 2022)
- Dépôt des états financiers 2021
- Consultation publique – Plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) – Du 19 avril au 13 mai 2022
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 12 mai 2022
- Calendrier des séances du conseil de 2022 (8 décembre 2021)
- Calendrier des séances du comité administratif de 2022 (8 décembre 2021)
- États financiers 2020 (8 juillet 2021)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 22 juin 2021
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (3 mai 2021)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (5 mars 2021) [REPORTÉE]
- Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé (17 février 2021)
- Consultation publique sur un projet d’élevage porcin à Saint-Sévère (7 janvier 2021)
- Calendrier des séances du conseil de 2021 (15 décembre 2020)
- Calendrier des séances du comité administratif de 2021 (15 décembre 2020)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 30 septembre 2020 (21 février 2020)
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation (9 juillet 2020)
- États financiers 2019 (26 juin 2020)
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique en consultation (21 mai 2020)
- Séance du conseil du 8 avril 2020 tenue à huis clos
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 9 avril 2020 (8 avril 2020)
Règlements en vigueur
- 300-25 – Régie interne des séances du Conseil
- 301-25 – Traitement des membres du Conseil de la MRC de Maskinongé
- 299-25 – Tarification pour la fourniture de biens et services
- 298-25 – Répartition des quotes-parts de l’exercice financier 2025
- 297-24 – Tarification pour la fourniture de biens et services
- 238-14 – Modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière à l’organisme responsable de l’évaluation
- 296-24 – Répartition des quotes-parts de l’exercice financier 2024
- Plan conjoint de gestion de matières résiduelles (PCGMR)
- 294-23 – Demandes de démolition d’immeubles à potentiel patrimonial
- 293-23 – Saine gestion des paysages forestiers et aménagement durable de la forêt privée
- 292-23 – Collecte et transport des matières organiques destinées au recyclage
- 285-21 – Supprimer l’interdiction d’implantation de résidences supplémentaires
- 288-21 – Emprunt – Cautionnement donné à l’égard de Maskicom envers la BNC
- 284-21 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la MRC de Maskinongé
- 283-21 – Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- 276-20 – Limite du périmètre urbain de la municipalité de Charette
- 282-21 – Règlement modifiant le règlement 264-18 sur la gestion contractuelle
- 281-21 – Modalités de publication des avis publics
- 275-20 – Changement de la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- 265-18 et 248-16 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
- 264-18 – Gestion contractuelle
- 251-17 – Création et délégation de compétences au CA de la MRC de Maskinongé
- 247-16 – Règlement édictant le PGMR révisé de la MRC de Maskinongé
- 228-12 – Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire
- 225-11 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières recyclables
- 198-07 – Règles de contrôle et de suivi budgétaires
- 196-07 – Quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau
- 195-07 – Modalités relatives à l’écoulement des eaux
- 185-06 – Vidange des fosses septiques
- 167-04 – Collecte sélective des matières recyclables générées par les ICI
- 165-04 – Pouvoir du directeur général d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- 157-03 – Établissement de la Cour municipale régionale de la MRC de Maskinongé
- 141-01 – Règlement relatif à la directrice générale de la MRC de Maskinongé
- 135-99 – Modification du régime de retraite des employés de la MRC de Maskinongé
- 192-06 – Élimination des déchets générés par les ICI
- 128-98 – Gestion, traitement et élimination des boues de fosses septiques et stations d’épuration
- 119-97 – Formation d’un comité consultatif agricole