Avis publics et règlements
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement 284-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la MRC de Maskinongé
- Entrée en vigueur du règlement 283-21 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (16 août 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 276-20 concernant la limite du périmètre urbain de la municipalité de Charette (16 juillet 2021)
- États financiers 2020 (8 juillet 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 282-21 modifiant le règlement 264-18 sur la gestion contractuelle (16 juin 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 281-21 relatif aux modalités de publication des avis publics (16 juin 2021)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 22 juin 2021
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (3 mai 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 279-21 – Traitement des membres du conseil (15 avril 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 280-21 – Remboursement des dépenses des élus (22 mars 2021)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 13 mai 2021 (5 mars 2021) [REPORTÉE]
- Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé (17 février 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 277-21 – Répartition des quotes-parts de l’exercice financier 2021 (17 février 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 278-21 – Tarification pour la fourniture de biens et services (12 février 2021)
- Consultation écrite : Règlement 276-20 – Limite du périmètre urbain – Charette (20 janvier 2021)
- Entrée en vigueur du règlement 274-20 – Exception – Zone de retrait – Affectation industrielle agricole (19 janvier 2021)
- Consultation publique sur un projet d’élevage porcin à Saint-Sévère (7 janvier 2021)
- Calendrier des séances du comité administratif de 2021 (15 décembre 2020)
- Calendrier des séances du conseil de 2021 (15 décembre 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 275-20 – Changement de date : vente pour défaut de paiement de taxes (20 octobre 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 273-20 – Garde de poules à des fins récréatives (14 septembre 2020)
- Vente pour défaut de paiement de taxes du 30 septembre 2020 (21 février 2021)
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation (9 juillet 2020)
- États financiers 2019 (26 juin 2020)
- Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique en consultation (21 mai 2020)
- Séance du conseil du 8 avril 2020 tenue à huis clos
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes du 9 avril 2020 (8 avril 2020)
- Entrée en vigueur du règlement #272-20 – Quotes-parts – Budget 2020 (4 février 2020)
- Entrée en vigueur du règlement #271-19 modifiant le schéma d’aménagement (22 janvier 2020)
Règlements en vigueur
- 284-21 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la MRC de Maskinongé
- 283-21 – Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- 276-20 – Limite du périmètre urbain de la municipalité de Charette
- 282-21 – Règlement modifiant le règlement 264-18 sur la gestion contractuelle
- 281-21 – Modalités de publication des avis publics
- 280-21 – Remboursement des dépenses des élus
- 279-21 – Traitement des membres du conseil de la MRC de Maskinongé
- 278-21 – Tarification pour la fourniture de biens et services
- 277-21 – Répartition des quotes-parts de l’exercice financier
- 275-20 – Changement de la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- 265-18 et 248-16 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
- 264-18 – Gestion contractuelle
- 251-17 – Création et délégation de compétences au CA de la MRC de Maskinongé
- 247-16 – Règlement édictant le PGMR révisé de la MRC de Maskinongé
- 228-12 – Heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire
- 225-11 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières recyclables
- 203-08 – Règlement fixant les sessions ordinaires du conseil de la MRC de Maskinongé
- 198-07 – Règles de contrôle et de suivi budgétaires
- 196-07 – Quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau
- 195-07 – Modalités relatives à l’écoulement des eaux
- 185-06 – Vidange des fosses septiques
- 167-04 – Collecte sélective des matières recyclables générées par les ICI
- 165-04 – Pouvoir du directeur général d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- 157-03 – Établissement de la Cour municipale régionale de la MRC de Maskinongé
- 141-01 – Règlement relatif à la directrice générale de la MRC de Maskinongé
- 135-99 – Modification du régime de retraite des employés de la MRC de Maskinongé
- 192-06 – Élimination des déchets générés par les ICI
- 128-98 – Gestion, traitement et élimination des boues de fosses septiques et stations d’épuration
- 119-97 – Formation d’un comité consultatif agricole