Exploitation du sable et du gravier

La MRC de Maskinongé est responsable de l’extraction du sable et du gravier en territoire public. Les pouvoirs et les responsabilités de la MRC concernent principalement :

• La gestion des baux d’exploitation et des autorisations d’exploitation du sable et du gravier
• L’inspection et le contrôle de ces substances minérales de surface

Bail non exclusif (BNE)

Afin de pouvoir extraire, exploiter et entreposer du sable et gravier à partir d’un site ouvert sur les terres publiques, il est obligatoire d’avoir préalablement conclu un bail avec la MRC. Le type de bail le plus courant demeure le bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE).

Le BNE donne à son titulaire le droit d’extraire ou d’exploiter sur un terrain délimité, mais qui ne lui est pas réservé, les substances minérales de surface définies par la Loi sur les mines, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de construction.

Territoires couverts

Tous les territoires sont couverts, à l’exception des :

• Territoires soustraits à l’activité minière
• Territoires soustraits ou réservés à l’État
• Parcs, réserves écologiques, écosystèmes forestiers exceptionnels
• Refuges d’oiseaux migrateurs, refuges fauniques

Échéance et période de validité

• Le BNE est valide jusqu’au 31 mars de l’année qui suit celle de sa délivrance
• Toute demande de renouvellement de BNE doit être faite par écrit et déposée à la MRC avant le 31 mars de l’année qui suit celle où le certificat d’inscription est délivré, soit à la suite d’une demande de bail ou d’un renouvellement
• Le BNE est renouvelable pour un an et le nombre de renouvellements n’est pas limité

Conditions

• Le titulaire du BNE doit respecter l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent dans l’exercice de son bail (voir les Liens utiles ci-dessous)
• Le titulaire doit tenir à jour un état détaillé de ses activités d’extraction et de transport
• Le rapport d’extraction et les redevances doivent être transmis et reçus à la MRC aux dates prévues par règlement
• Les exploitants qui doivent payer des redevances sont dans l’obligation de faire des déclarations quatre fois par année, tandis que les exploitants qui n’ont pas à payer de redevances n’ont qu’une seule déclaration annuelle à réaliser

Formulaires et liens utiles

Remplir le formulaire prescrit, que ce soit une demande de BNE ou une demande de renouvellement de BNE, y joindre les documents requis (carte, permis d’intervention, etc.) ainsi que le paiement des droits exigés et faire parvenir le tout au bureau de la MRC de Maskinongé, dans les délais prescrits.

• Demande de bail non exclusif
• Demande de bail non exclusif pour les industriels forestiers
• Demande de renouvellement de bail non exclusif

Autres formulaires

• Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier
• Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – A (avril à juin)
• Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – B (juillet à septembre)
• Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – C (octobre à décembre)
• Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – D (janvier à mars)

Liens utiles

• GESTIM Plus – Gestion des titres miniers
• Loi sur les mines
• Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz et la saumure
• Loi sur la qualité de l’environnement
• Règlement sur les carrières et sablières
• Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
• Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI)

Pour plus d’information :

Alexandre Marotte
Gestionnaire du territoire forestier et public
819 228-9461, poste 2093
alexandre.marotte@mrc-maskinonge.qc.ca