Aménagement du territoire

Schéma d’aménagement et de développement

Schéma d’aménagement et de développement

Le Schéma d’aménagement et de développement sert à guider la planification du territoire des 17 municipalités de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. 

Le Schéma d’aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière d’aménagement du territoire. Il permet notamment : 

  • D’établir un consensus parmi les 17 municipalités du territoire relativement aux enjeux régionaux et intermunicipaux; 
  • D’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant les MRC voisines;
  • D’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux; 
  • D’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental;
  • De retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti); 
  • D’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.

Schéma d’aménagement et de développement révisé

Entrée en vigueur : 12 novembre 2008
Dernière modification : 19 août 2020

Parties 1 à 10 Cartes
Cartes en annexes Annexe 1 : Îlots déstructurés
Plans CHA : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Charette Plans MAS : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Maskinongé Plans LOU : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Louiseville Plans SAL : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Alexis-des-Monts Plans SBA : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Barnabé Plans SBO : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Boniface Plans SAN : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Sainte-Angèle-de-Prémont Plans SÉD : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Édouard-de-Maskinongé Plans SÉL : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Élie-de-Caxton Plans SÉT : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Étienne-des-Grès Plans SUR : Affectations agricoles / Îlots déstructurés : Sainte-Ursule Plans SJU : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Justin Plans SLÉ : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Léon-le-Grand Plan SMA : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Mathieu-du-Parc Plans SPA : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Saint-Paulin Plans YAM : Affectations agricoles / Îlots déstructurés - Yamachiche
Annexe 2 : Secteurs mixtes avec autorisation résidentielle Annexe 3 : Secteurs mixtes sans autorisation résidentielle Représentation de la plaine inondable