Amélioration des milieux de vie

Fonds régions ruralité (FRR)

Le Fonds régions et ruralité (FRR) est un programme gouvernemental qui soutient le développement des territoires et la mise en œuvre de projets structurants. Il permet aux MRC d’appuyer financièrement des initiatives visant notamment la vitalité des communautés, le développement économique et l’amélioration des milieux de vie.

Objectifs du FRR

• Réalisation des mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement du territoire;
• Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
• La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
• La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
• L’établissement, le financement et la mise en oeuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec les ministères et organismes du gouvernement;
• Le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu’il aura défini à cette fin.

Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire

La MRC de Maskinongé met en œuvre le Fonds régions et ruralité (FRR) à travers un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire 2025‑2028, qui permet de soutenir des projets contribuant au développement du territoire, en cohérence avec les priorités établies.

Les organismes admissibles

• Municipalités et organismes municipaux
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives
• Communautés autochtones
• Entreprises (dans le cadre du volet développement territorial)

Volets d’intervention

Volet 2 — Développement territorial

S’adresse à l’ensemble du territoire de la MRC et soutient des projets liés notamment au développement économique, social, culturel ou environnemental.

Volet 3 — Vitalisation

Cible certaines municipalités présentant des défis de vitalité économique et appuie des projets améliorant le cadre de vie.

Projets admissibles

Les projets doivent :

• S’inscrire dans les priorités de la MRC, notamment la participation citoyenne et la culture, le logement, le développement de l’économie et des services de proximité, l’attractivité du territoire ainsi que le développement durable;
• Avoir un impact structurant et durable sur le milieu;
• Respecter les lois et règlements en vigueur.

Pour le volet vitalisation, les projets doivent notamment concerner :

• La mobilisation du milieu;
• Les services de proximité;
• Les aménagements ou espaces collectifs.

Aide financière

• Volet 2 :
  Jusqu’à 80 % des dépenses admissibles (maximum 500 000 $)
• Volet 3 :
  Jusqu’à 90 % des dépenses admissibles (maximum 100 000 $, pouvant être supérieur selon le projet)

Les aides sont accordées sous forme de contributions non remboursables.

Dépôt de projet

Les demandes sont acceptées en continu et analysées par la MRC (et le Comité de vitalisation pour le volet 3). Un délai d’environ 90 jours est prévu pour l’analyse d’un dossier complet.

Documents

Pour plus d’information