Accès à l’information

La MRC de Maskinongé est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour avoir accès aux documents ou aux renseignements personnels détenus par la MRC de Maskinongé, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Pascale Plante

Directrice générale
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

MRC de Maskinongé
651, boul. Saint-Laurent Est
Louiseville (Québec) J5V 1J1

Courriel : mrcinfo@mrc-maskinonge.qc.ca

En vertu de l’article 98 de la loi, la personne responsable de l’accès à l’information dispose d’un délai de vingt jours de la réception de la demande pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de dix jours, si nécessaire.

Des frais de reproduction peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents.

Recours à la suite d’un refus

Une personne dont la demande écrite a été refusée, en tout ou en partie, par la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision selon les modalités indiquées dans l’avis de recours en révision.