Demande de dérogation relative aux travaux sylvicoles

Identification du propriétaire

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Identification de l'entrepreneur (si nécessaire)

Les informations sont les mêmes que celles du propriétaires

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Identification de la propriété

Municipalité*

Matricule inscrit au compte de taxe*

Numéro(s) de lot(s)*

Veuillez séparer les numéros par une virgule

Superficie du lot ou des lots concernés (m²)*

Superficie boisée du lot ou des lots concernés (m²)*

Types de travaux

Ecrire ici

Superficie régénérée*

Naturellement

Reboisement

N/A

Pourcentage du prélèvement des arbres de valeur commerciale*

Superficie totale en coupe totale (ha)*

Superficie totale en coupe sélective (ha)*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Description des travaux*

Informations supplémentaires

(facultatif)

Description sommaire de la demande

Demande de dérogation aux normes mentionnées dans l’article suivant(s) du Règlement 293-23 :*

Article 4.1

Article 4.2

Article 4.3

Article 4.4

Motifs de la demande :*

Pour effectuer un traitement sylvicole afin d’assurer la meilleure croissance des peuplements forestiers et le renouvellement de la régénération des superficies

Pour effectuer un traitement sylvicole dans une zone de protection du couvert forestier lorsque l’impact visuel est comparable aux travaux autorisés en vertu de l’article 4.3 du présent règlement

Documents à joindre avec la présente demande

Prescription sylvicole démontrant la nécessité de l’intervention et les préjudices causées en cas de refus de la dérogation

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Rapport fournissant les éléments suivants :

La pertinence de procéder à une coupe dérogeant des normes prescrites;
Le degré de sensibilité du paysage;
L’intérêt général de la collectivité, dans un optique de développement durable.

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Taille maximale de fichier : 19,07 MB. | Types de fichier autorisés : gif,jpeg,png,jpg,pdf,bmp | Nombre minimum de fichier : 1

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Je déclare que les renseignements donnés dans la présente demande sont exacts et complets, et que si le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions du Règlement 293-23 visant à assurer une saine gestion des paysages forestiers et à favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Je reconnais aussi le fait que de me conformer au présent règlement ne me soustrait pas à l’obligation de me conformer à toute autre loi ou tout autre règlement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable.

Je m'engage à fournir un chèque de 500$ au nom de « MRC de Maskinongé » par la poste ou sur place à l'adresse suivante : 651, boulevard Saint-Laurent Est, Louiseville, J5V 1J1

Abattage d’arbres

Demande de dérogation relative aux travaux sylvicoles

Identification du propriétaire

Identification de l'entrepreneur (si nécessaire)

Identification de la propriété

Types de travaux

Description sommaire de la demande

Documents à joindre avec la présente demande

Prescription sylvicole démontrant la nécessité de l’intervention et les préjudices causées en cas de refus de la dérogation

Rapport fournissant les éléments suivants :

Demande envoyée