La MRC de Maskinongé informe les citoyennes et citoyens des 17 municipalités de son territoire qu’elle a renouvelé, auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), la suspension temporaire d’octroi de titres miniers pour une période de six mois.
Cette suspension temporaire est renouvelable et touche l’ensemble des municipalités du territoire. Elle permet à la MRC de poursuivre la révision de son schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’inclure l’ensemble des territoires incompatibles avec l’activité minière.
Un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM), au sens de la Loi sur les mines, est un territoire dans lequel la viabilité des activités (urbaines, résidentielles, agricoles, etc.) serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou publiques.
Ainsi, les activités suivantes peuvent justifier la délimitation d’un territoire incompatible :
- Activité à caractère urbain et résidentiel
- Activité à caractère historique, culturel ou patrimonial
- Activité agricole
- Activité agrotouristique
- Activité récréotouristique intensive
- Activité de conservation
- Activité de prélèvement d’eau souterraine ou de surface à des fins de consommation humaine
Rappelons que le document d’orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) intitulé « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire » encadre le pouvoir des MRC de délimiter tout TIAM au sens de la Loi sur les mines.
La population est invitée à consulter régulièrement cette page pour connaître les plus récentes mises à jour concernant le projet de TIAM.
Il est également possible de consulter les données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du ministère des Ressources naturelles et des Forêts sur gestim.mines.gouv.qc.ca.