Séances de cour

Les séances de cour sont présidées par l’Honorable Juge Martine St-Yves et, en son absence, par l’Honorable Juge Pierre Bordeleau.

Lors de l’audition, vous devez apporter avec vous votre avis d’audition, votre copie de la divulgation de la preuve. Aucune autre copie de document ne vous sera fournie. Si vous avez des pièces documentaires (photos, factures, vidéos ou autres) à soumettre comme preuve, nous vous demandons de les scanner et de les transmettre au greffe de la cour à cour.municipale@mrc-maskinonge.qc.ca au moins trois jours ouvrables avant l’audition. Également, nous vous demandons d’aviser le greffe avant l’audition si vous avez des témoins à faire entendre.

Afin de bien vous préparer à l’audition, nous vous encourageons à visionner les courtes capsules vidéos suivantes :

Calendrier

Vendredi 28 novembre 2025, 9 h 00
Vendredi 28 novembre 2025, 13 h 30
Vendredi 5 décembre 2025, 9 h 00
Vendredi 5 décembre 2025, 13 h 30
Vendredi 30 janvier 2026, 9 h 00
Vendredi 30 janvier 2026, 13 h 30
Jeudi 19 février 2026, 13 h 30
Jeudi 19 février 2026, 18 h 00
Vendredi 13 mars 2026, 9 h 00
Lundi 30 mars 2026, 9 h 00
Lundi 30 mars 2026, 13 h 30
Jeudi 16 avril 2026, 13 h 30
Jeudi 16 avril 2026, 18 h 00
Vendredi 8 mai 2026, 9 h 00
Vendredi 8 mai 2026, 13 h 30
Vendredi 29 mai 2026, 9 h 00
Vendredi 29 mai 2026, 13 h 30
Vendredi 19 juin 2026, 9 h 00
Vendredi 19 juin 2026, 13 h 30
Lundi 29 juin 2026, 9 h 00
Lundi 29 juin 2026, 13 h 30