Services-conseils et financement

COVID-19 – Programme d’aide d’urgence aux PME

COVID-19 – Programme d’aide d’urgence aux PME

Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises de la MRC de Maskinongé vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Celle-ci est destinée aux locataires commerciaux et aux propriétaires d’immeubles commerciaux et couvre une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021. La Subvention salariale d’urgence du Canada, modifiée le 19 novembre 2020, est toujours en vigueur et permet aux employeurs de couvrir une partie du salaire de leurs employés.

Clientèle admissible

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Pour faire une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide.

Pour plus d’information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable). Il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME à compter du 1er octobre 2020 et couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :

  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer;
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunication;
  • Les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon. Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé. Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • Être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • Avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021, et/ou d’au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Bonification pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour faire une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide.

Pour plus d’information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :

  • Possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
  • Moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts;
  • Possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Bonjour Québec

Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • Permis d’agent de voyages général;
  • Permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
  • Permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site web Bonjour Québec. 

Pour faire une demande

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide.

Pour plus d’information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca

Pour contacter nos conseillers :

Audrey Pichette
Conseillère en développement d’entreprise
819 228-9461, poste 2092
audrey.pichette@mrc-maskinonge.qc.ca

Sandrine Renou
Conseillère en développement d’entreprise
819 228-9461, poste 3906
sandrine.renou@mrc-maskinonge.qc.ca