Travaux dans les cours d’eau

IMPORTANT : Avant de faire des travaux sur les rives ou au fond d’un cours d’eau ou d’un ruisseau, les citoyens doivent d’abord vérifier avec leur municipalité ou la MRC s’ils sont autorisés à les effectuer. Les contrevenants pourraient s’exposer à des amendes et à des travaux correctifs.

La Politique relative à la gestion des cours d’eau de la MRC de Maskinongé définit le cadre d’intervention à l’égard des cours d’eau situés dans la MRC et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales.

La Politique détermine de façon précise les tâches et responsabilité de la MRC et des municipalités, définit ce qu’est un cours d’eau, les types de travaux ainsi que les procédures à suivre pour les exécuter.

Documents

• Politique de gestion des cours d’eau
• Déclaration de conformité de travaux de nettoyage ou d’enlèvement d’une obstruction dans un cours d’eau
• Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau

Les responsabilités des municipalités :

• Nommer une ou plusieurs ressources locales pour agir comme personne(s) désignée(s) au sens de la loi, ainsi que la main-d’œuvre, les équipements et le matériel requis pour la surveillance et l’exécution des travaux requis;
• Appliquer la réglementation régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau;
• Mettre en place un système de réception des plaintes, ainsi que la gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvement d’obstructions et des nuisances, y compris le démantèlement d’embâcles ou des barrages de castors, en fournissant la main-d’œuvre et les équipements;
• Veiller au recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter des travaux qui lui sont ordonnés par la réglementation ou par la personne désignée;
• Recevoir et valider les demandes de création, d’aménagement, d’entretien ou de fermeture d’un cours d’eau;
• Transmettre à la MRC une copie de toutes les autorisations de travaux sur la rive, le littoral d’un cours d’eau émises par l’inspecteur en bâtiment, en vertu du règlement de zonage.

Règlements

Le règlement régissant les modalités relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau détermine les cas où un certificat d’autorisation est nécessaire pour réaliser des interventions et ainsi que des règles et normes à respecter.

Le règlement établissant les quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC détermine la base de répartition des dépenses encourues par la MRC dans le cadre de la réalisation de ses mandats.

Gestion du castor

Tout retrait de barrage de castor obstruant un cours d’eau nécessite un permis émis par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.

Pour plus d’information :