Fonds Économie sociale (ES)

Le Fonds Économie sociale (ES) vise à stimuler l’émergence de projets d’entrepreneuriat collectif qui tiennent compte essentiellement des principes suivants :

• Finalité de service aux membres ou à la collectivité;
• Autonomie de gestion;
• Processus de décision démocratique;
• Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus;
• Prise en charge et responsabilité individuelle et collective.

Qui est admissible?

Le Fonds Économie sociale s’adresse à tout organisme sans but lucratif, coopérative ou entreprise qui :

• Poursuit une finalité sociale;
• Produit des biens et des services;
• Est viable financièrement et procure des emplois durables;
• A des sources de financement diversifiées et génèrent des revenus autonomes;
• S’appuie sur les principes et règles émanant de la définition proposée par le Chantier de l’économie sociale.

Quels sont les projets admissibles?

Tout projet rencontrant les caractéristiques suivantes :

• Poursuivre une finalité sociale;
• Répondre à des besoins sociaux de la communauté;
• Concorder avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Maskinongé;
• Permettre la création d’emplois;
• Concrétiser le projet sur le territoire de la MRC de Maskinongé;
• S’appuyer sur un plan d’affaires démontrant de bonnes perspectives de viabilité pour les deux premières années;
• Réinvestir les surplus annuels dans l’entreprise pour un minimum de deux ans (dans le cas d’une coopérative);
• Ne susciter aucune concurrence déloyale ou engendrer un dédoublement de services.

Secteurs exclus :

• Les secteurs d’activités déjà bien couverts par la concurrence sur le territoire de la MRC de Maskinongé;
• Les activités de soutien à domicile déjà financées par le gouvernement;
• Les entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, spirituel, ésotérique ou ayant des activités pouvant porter à controverse et/ou entacher la réputation de la MRC de Maskinongé et des autres organismes gouvernementaux;
• Compter des dépenses en immobilisations lors de la création ou de l’expansion d’une entreprise.

Quelles sont les dépenses admissibles?

• Les dépenses en capital telles le terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage;
• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour les douze mois suivants la concrétisation du projet;
• Pour le volet 1, les dépenses admissibles sont constituées des honoraires professionnels, des frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entrepreneur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser l’étude.

Ne sont pas admissibles à l’aide financière, les honoraires et frais de services de consultants d’une entreprise dans laquelle l’entrepreneur possède une participation.

Quels sont les types d’aide?

Aide financière

Volet 1

Concrétisation d’un projet d’entreprise. Jusqu’à 5 000 $

Volet 2

Création ou consolidation d’une entreprise. Jusqu’à 15 000 $

Aide technique

Les promoteurs de projets d’entreprises d’économie sociale peuvent recevoir de la part des ressources professionnelles de la MRC de Maskinongé, une assistance technique dans l’élaboration et le suivi de leur projet.

Pour plus d’information, consultez la Politique du Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé ou contactez :